Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions définissent la vente des produits présentés sur ce site par la société : NACRELLE.COM
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°A479402737
Code NAF : 524 Z
NACRELLE est une marque commerciale.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement au site Internet.
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par NACRELLE.COM sur son site www.nacrelle.com.
Ce contrat est constitué par les deux documents suivants :
 Les présentes conditions générales
 Le bon de commande
Par client, nous entendons l’utilisateur de la boutique en ligne www.nacrelle.com, achetant un produit par l’intermédiaire du site. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.nacrelle.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
La société NACRELLE.COM décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte de malveillance causée par un tiers ayant entraîné une modification du contenu du site.

2. Commande

Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.
Une commande ne peut être enregistrée qu’après acceptation du GIE Cartes Bancaires ou encaissement du chèque. Notre entreprise s'autorise à annuler toute commande par chèque dont le règlement ne lui serait pas parvenu sous sept jours calendaires, à compter de la date de la commande.
Un Email de confirmation, avec un numéro de commande, est adressé au client à compter de l’enregistrement de la commande passée. En conservant cet Email et/ou en l’imprimant, le client détient la preuve de sa commande sur le site de NACRELLE.COM.
Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi de cet Email.

3. Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site www.nacrelle.com le sont dans la limite des stocks disponibles.
Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, un avis d’indisponibilité serait envoyé au client par Email, la somme correspondant à cet article serait déduite de la commande.

4. Mode et délais de livraison

~ La livraison sera effectuée par un transporteur à la discrétion de NACRELLE.
~ La livraison du colis est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
~ Si le client souhaite faire un cadeau, NACRELLE emballera la commande dans un emballage spécial et insérera le message éventuel saisi par le client, sans supplément de prix. La facture sera adressée séparément au domicile du client.
~ Les délais de livraison sont au maximum de 7 jours à compter de l'envoi de l'Email de confirmation, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques;).
~ La participation du client aux frais de livraison et de préparation de sa commande s'élève à : 4.90 euros quelque soit la destination.
~ Dans le cas où la livraison de la commande ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, NACRELLE proposera au client un nouveau délai de livraison qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement du montant de la commande par NACRELLE.
~ Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d'annulation de commande.

5. Prix

~ Les prix mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.
~ Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
~ Les frais de livraison sont à la charge du client.
~ Selon l’article 293b du C.G.I., la T.V.A. n’est pas applicable à NACRELLE.
~ Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles à l’exportation. Ces sommes ne peuvent être du ressort de NACRELLE. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

6. Règlement

Le client a le choix entre :
~ Un paiement par carte bancaire via le système sécurisé PAIEMENT CIC. Votre carte ne sera débitée que lors de la préparation de votre envoi. En cas de doute sur l'authenticité du règlement, la société se réserve le droit de demander un règlement par virement bancaire.
~ Un paiement par chèque libellé en Euro et compensable dans une banque française à l’ordre de NACRELLE. Le client doit adresser, à réception de l'Email de confirmation, son chèque sous sept jours calendaires à NACRELLE avec une copie du bon de commande. Tout chèque adressé sans bon de commande ne pourra être exploité. Sauf demande expresse du client, et afin de répondre à notre souci de satisfaire au mieux notre clientèle, aucune commande ne pourra être maintenue si le règlement du client ne parvenait pas dans les délais.

7. Transport

L'expédition sera effectuée par LA POSTE. Les marchandises sont livrées aux risques et périls du client. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de refuser, le cas échéant, le colis.

8. Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et en recommandé, accompagné d'un double de la facture et dans l'emballage d'origine, pour remboursement ou échange, le bien ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de leur réception par le destinataire. En aucun cas, les bénéficiaires d'un cadeau ne peuvent demander la contrepartie en valeur.

9. Responsabilités / Réclamations

~ NACRELLE est seul responsable du contenu du site et de ses engagements (catalogue, tarif, délais, etc.)
~ NACRELLE est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus sur son site.
~ Les photographies présentes sur le site, et en particulier celles illustrant les produits, ne rentrent pas dans le champ contractuel.
~ Des liens hypertextes peuvent renvoyer à d’autres sites que celui-ci. Nous ne pouvons être tenu responsables du contenu de ces sites.
Nous rappelons, par ailleurs, que toute création de lien vers notre site doit recevoir l’accord écrit et préalable de NACRELLE.

10. Preuve des transactions

Dans le cas d'un paiement via le système sécurisé PAIEMENT CIC, les données enregistrées par la banque CIC constituent la preuve de la transaction commerciale entre le client et NACRELLE.

11. Informations nominatives

Conformément à la législation (loi N° 78/17 du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande. Il peut s’adresser à :
NACRELLE
8 rue Lemercier
75017 Paris

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le présent site, marques, dessins, photographies, logos sont la propriété de NACRELLE et de ses fournisseurs. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

13. Droit applicable / Litige

Le présent contrat est soumis à la législation française en vigueur. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.